Conditions générales de vente


SARL SAVONNERIE PEZENAS
8 Place des États du Languedoc
34120 PEZENAS
RCS BEZIERS 519 419 253

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente à distance de produits par la Savonnerie Pézenas sarl sur boutique accessible par internet, https://manufacture-la-cigogne.com, aux particuliers et ont pour objet de définir les droits et obligations de la Savonnerie Pézenas et du client.

1. Les produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les produits demeurent la propriété de la Savonnerie Pézenas jusqu'au complet encaissement de la commande.

2. Les prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros. Toutes les commandes, quelle que soit leurs origines sont payable en Euros.
La TVA incluse est la TVA Française. Son taux actuel est de 20%. Si ce taux venait à être modifié à la hausse ou à la baisse, ce changement de taux pourrait être répercuté immédiatement sur nos prix.

3. Commande

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) ainsi que la saisie de données sur pages successives, la saisie de votre numéro de carte bancaire et sa date d'expiration constituent une acceptation irrévocable des conditions de vente et du paiement et validera votre transaction. Les données enregistrées par la Savonnerie Pézenas constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par la Savonnerie Pézenas et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions finançières. Une confirmation de commande vous sera envoyée par mail au plus tôt lors de validation de votre transaction ou au plus tard au moment de l'expédition de votre commande.

4. Disponibilité

Nos offres produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Les produits accessibles en ligne sont réputés disponibles. Des indications sur la disponibilité des produits vous seront fournies dès réception de votre commande, en cas d'indisponibilité de produit(s).

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par PayPal ou par carte bancaire avec transaction securisée PayPal. Les cartes Bleues Visa, Eurocard / Mastercard sont acceptées. Vous pouvez aussi commander par courrier, à l'adresse suivante :
SARL Savonnerie Pézenas
8 Place des États du Languedoc
34120 PEZENAS
Votre commande sera traitée dès réception de votre bon de commande et du règlement par chèque bancaire.

Le système de sécurisation mis en place pour les transactions est le système de la société PAYPAL. Les informations personnelles ainsi que les numéros de carte bancaire ne passent jamais en clair entre le navigateur et le serveur, les données sont signées et cryptées et transmises par le protocole SSl (Certificat SSL) en amont du module de télépaiement. L'accord du réseau central de cartes bancaires déclenche l'envoi de la marchandise.

6. Frais d'expédition

Un forfait de 6 Euros est appliqué pour les frais de port en France métropolitaine. Un forfait de 8 Euros est appliqué pour les frais de port en Belgique, en Allemagne et en Luxembourg. 
Un forfait de 10 Euros est appliqué pour les frais de port en Italie et en Espagne.
Sauf publicité contraire sur le site, les frais de port sont offerts pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 90 Euros à livrer en France Métropolitaine, Belgique, Allemagne et Luxembourg.
L'expédition nationale se fait en Colissimo 48H ou Chronopost, sauf pour les produits nécessitant un emballage spécial du au volume. L'expédition vers l'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg, l'Italie et l'Espagne se fait en HappyPost Suivi Europe, Mondial Relay à domicile ou autre transporteur.

7. Livraison

Il vous appartient lors de la réception du colis de vérifier immédiatement celui-ci et de formuler les réserves auprès du transporteur "La Poste" par lettre recommandée avec Accusé Réception dans les 3 jours suivant la réception du colis.
Le dépassement du délai 'expédition, ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts. La Savonnerie Pézenas ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas de rupture de stock, ou d'indisponibilité du produit, de force majeur, de perturbations ou grève générale, totale ou partielle, notament des services postaux et moyens de transports et / ou communication, inondation, tempête, incendie.