Conditions générales de vente


SARL MANUFACTURE LA CIGOGNE

2 Rue du Docteur Deutsch
67660 BETSCHDORF
RCS STRASBOURG 519 419 253

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente à distance de produits par la Manufacture La Cigogne SARL sur boutique accessible par internet, https://manufacture-la-cigogne.com, aux particuliers et ont pour objet de définir les droits et obligations de la Manufacture La Cigogne et du client.

1. Les produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les produits demeurent la propriété de la Manufacture La Cigogne jusqu'au complet encaissement de la commande.

2. Les prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros. Toutes les commandes, quelle que soit leurs origines sont payable en Euros.
La TVA incluse est la TVA Française. Son taux actuel est de 20%. Si ce taux venait à être modifié à la hausse ou à la baisse, ce changement de taux pourrait être répercuté immédiatement sur nos prix.

3. Commande

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) ainsi que la saisie de données sur pages successives, la saisie de votre numéro de carte bancaire et sa date d'expiration constituent une acceptation irrévocable des conditions de vente et du paiement et validera votre transaction. Les données enregistrées par la Manufacture La Cigogne constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par la Manufacture La Cigogne et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions finançières. Une confirmation de commande vous sera envoyée par mail au plus tôt lors de validation de votre transaction ou au plus tard au moment de l'expédition de votre commande.

4. Disponibilité

Nos offres produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Les produits accessibles en ligne sont réputés disponibles. Des indications sur la disponibilité des produits vous seront fournies dès réception de votre commande, en cas d'indisponibilité de produit(s).

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par PayPal ou par carte bancaire avec transaction securisée PayPal. Les cartes Bleues Visa, Eurocard / Mastercard sont acceptées. Vous pouvez aussi commander par courrier, à l'adresse suivante :
SARL Manufacture La Cigogne
2 Rue du Docteur Deutsch
67660 BETSCHDORF
Votre commande sera traitée dès réception de votre bon de commande et du règlement par chèque bancaire.

Le système de sécurisation mis en place pour les transactions est le système de la société PAYPAL. Les informations personnelles ainsi que les numéros de carte bancaire ne passent jamais en clair entre le navigateur et le serveur, les données sont signées et cryptées et transmises par le protocole SSl (Certificat SSL) en amont du module de télépaiement. L'accord du réseau central de cartes bancaires déclenche l'envoi de la marchandise.

6. Frais d'expédition

Un forfait de 6 Euros est appliqué pour les frais de port en France métropolitaine. Un forfait de 8 Euros est appliqué pour les frais de port en Belgique, en Allemagne et en Luxembourg. 
Un forfait de 10 Euros est appliqué pour les frais de port en Italie et en Espagne.
Sauf publicité contraire sur le site, les frais de port sont offerts pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 90 Euros à livrer en France Métropolitaine, Belgique, Allemagne et Luxembourg.
L'expédition nationale se fait en Colissimo 48H ou Chronopost, sauf pour les produits nécessitant un emballage spécial du au volume. L'expédition vers l'Allemagne se fait avec Deutsche Post/DHL ou Colissimo International, l'expédition vers la Belgique, le Luxembourg, l'Italie et l'Espagne se fait en HappyPost Suivi Europe, Mondial Relay à domicile, Colissimo International ou autre transporteur.

 

7. Livraison


Il vous appartient lors de la réception du colis de vérifier immédiatement celui-ci et de formuler les réserves auprès du transporteur "La Poste" par lettre recommandée avec Accusé Réception dans les 10 jours suivant la réception du colis.

Délais : Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Aucun retard ne peut pour le Client donner lieu à indemnités ou pénalité.

Pour tous évènements assimilés a un cas de force majeure au sens de la définition reconnue par la loi et la jurisprudence, notre société préviendra le Client par tout moyen, dans les 72 heures et le contrat liant les parties sera alors suspendu. Si l'événement venait à durer plus de 30 jours, le contrat, par courrier RAR, pourra être résilié par l’une ou l’autre partie, sans possibilité de prétendre à l'octroi de dommages et intérêts.

 

8. Conditions de garantie

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et donc d'une application de l'article L211-4 du Code de la consommation qui dispose que :

·    « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. »
·    « Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

La garantie est applicable à nos produits ayant un caractère défectueux et ce, même en l'absence de garantie contractuelle.

Un défaut de conformité peut apparaître jusqu'à 6 mois après la transaction. Son existence est présumée au jour de la délivrance du bien et vous n'avez pas à démontrer l'existence du défaut de conformité.

Dans le cas d'un défaut de conformité, nous nous engageons à remplacer le produit.

En cas de défaillance dans l'exécution de notre obligation ou en cas de défectuosité majeure, nous nous engageons à vous rembourser la totalité du prix versé ou une partie du prix si vous souhaitez conserver le produit.

La présomption du défaut de conformité ne s'applique plus s'il apparaît après 6 mois suivants la vente et avant 2 ans. Vous devez rapporter la preuve de la défectuosité de notre produit.

En cas de vice caché de votre produit, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 à 1649 du Code civil. Elle s'applique à tous nos produits neufs Cette garantie s'applique lorsque le vice rend le produit impropre à l'usage ou lorsqu'il réduit à tel point son usage que vous ne l'auriez pas acheté ou l'auriez payé à un moindre prix. La garantie contre les vices cachés ne s'applique que lorsque le vice est antérieur à la vente. Vous disposez d'un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.

En présence d'un vice, nous nous engageons à remplacer votre produit ou à vous rembourser dans les plus brefs délais.

 

9. Médiateur de la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons par voie électronique: https://app.medicys.fr/?proId=2149145c-1963-40b1-a796-a7cff80e70e4

ou par voie postale: MEDICYS – 73 Boulevard de Clichy – 75009 PARIS.