TermsAndConditions

 


SARL MANUFACTURE LA CIGOGNE

2 Rue du Docteur Deutsch
67660 BETSCHDORF
RCS STRASBOURG 519 419 253

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente à distance de produits par la Manufacture La Cigogne SARL sur boutique accessible par internet, https://manufacture-la-cigogne.com, aux particuliers et ont pour objet de définir les droits et obligations de la Manufacture La Cigogne et du client.

1. Les produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les produits demeurent la propriété de la Manufacture La Cigogne jusqu'au complet encaissement de la commande.

2. Les prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros. Toutes les commandes, quelle que soit leurs origines sont payable en Euros.
La TVA incluse est la TVA Française. Son taux actuel est de 20%. Si ce taux venait à être modifié à la hausse ou à la baisse, ce changement de taux pourrait être répercuté immédiatement sur nos prix.

3. Commande

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) ainsi que la saisie de données sur pages successives, la saisie de votre numéro de carte bancaire et sa date d'expiration constituent une acceptation irrévocable des conditions de vente et du paiement et validera votre transaction. Les données enregistrées par la Manufacture La Cigogne constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par la Manufacture La Cigogne et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions finançières. Une confirmation de commande vous sera envoyée par mail au plus tôt lors de validation de votre transaction ou au plus tard au moment de l'expédition de votre commande.

4. Disponibilité

Nos offres produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Les produits accessibles en ligne sont réputés disponibles. Des indications sur la disponibilité des produits vous seront fournies dès réception de votre commande, en cas d'indisponibilité de produit(s).

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par PayPal ou par carte bancaire avec transaction securisée PayPal. Les cartes Bleues Visa, Eurocard / Mastercard sont acceptées. Vous pouvez aussi commander par courrier, à l'adresse suivante :
SARL Manufacture La Cigogne
2 Rue du Docteur Deutsch
67660 BETSCHDORF
Votre commande sera traitée dès réception de votre bon de commande et du règlement par chèque bancaire.

Le système de sécurisation mis en place pour les transactions est le système de la société PAYPAL. Les informations personnelles ainsi que les numéros de carte bancaire ne passent jamais en clair entre le navigateur et le serveur, les données sont signées et cryptées et transmises par le protocole SSl (Certificat SSL) en amont du module de télépaiement. L'accord du réseau central de cartes bancaires déclenche l'envoi de la marchandise.

6. Frais d'expédition

Un forfait de 6 Euros est appliqué pour les frais de port en France métropolitaine. Un forfait de 8 Euros est appliqué pour les frais de port en Belgique, en Allemagne et en Luxembourg. 
Un forfait de 10 Euros est appliqué pour les frais de port en Italie et en Espagne.
Sauf publicité contraire sur le site, les frais de port sont offerts pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 90 Euros à livrer en France Métropolitaine, Belgique, Allemagne et Luxembourg.
L'expédition en France Métropolitaine se fait en Colissimo 48H ou Chronopost.
L'expédition vers l'Allemagne se fait avec Deutsche Post/DHL ou Colissimo International.
L'expédition vers la Belgique, le Luxembourg, l'Italie et l'Espagne se fait en HappyPost Suivi Europe, Mondial Relay à domicile, Colissimo International ou autre transporteur.

 

7. Livraison

Délais : Sous réserve de disponibilité des produits et sauf disposition contraire spécifiée lors du processus de commande, les commandes seront expédiées sous un délai de 3 jours ouvrés (hors jours fériés) pour la France Métropolitaine, et de 7 jours pour l'étranger. Les délais d'expédition ne sont donnés qu’à titre indicatif. Aucun retard ne peut pour le Client donner lieu à indemnités ou pénalité.

Pour tous évènements assimilés a un cas de force majeure au sens de la définition reconnue par la loi et la jurisprudence, notre société préviendra le Client par tout moyen, dans les 48 heures et le contrat liant les parties sera alors suspendu.

Si le retard venait à durer 30 jours, le contrat pourra être résilié par le Client, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par écrit sur un autre support durable,  sans possibilité de prétendre à l'octroi de dommages et intérêts.

Après expédition, vous recevrez un e-mail de notre part confirmant que les produits ont été expédiés. Le transporteur vous enverra ensuite un e-mail avec le lien pour le suivi du colis et la date de livraison.

Le vendeur est responsable jusqu’à la livraison du produit au Client. 

Il vous appartient lors de la réception du colis de vérifier celui-ci. Si vous constatez des avaries liées au transport, ou si le colis n'est pas livré, il vous appartient de nous en informer immédiatement par email ou par téléphone afin que nous puissions effectuer les demarches necessaires auprés du transporteur. Nous pourrons vous demander, le cas echeant, de notifier les avaries auprès du transporteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les 10 jours suivants la réception du colis.


8. Conditions de garantie

8.1. GARANTIE DE CONFORMITÉ

Le vendeur est tenu de livrer un produit conforme c’est-à-dire propre à l’usage attendu d’un bien semblable et correspondant à la description donnée sur le site. Cette conformité suppose également que le produit présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, y compris dans les publicités et sur les étiquetages.

Dans ce cadre, le vendeur est susceptible de répondre des défauts de conformité existants lors de la délivrance et des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Le client bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
Le client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.
En cas de défaut de conformité, le client pourra demander le remplacement ou la réparation du produit à son choix. Toutefois, si le coût du choix du client est manifestement disproportionné au regard de l’autre option envisageable, compte tenu de la valeur du produit ou de l’importance du défaut, le vendeur pourra procéder à un remboursement, sans suivre l’option choisie par le client.

Dans l’hypothèse ou un remplacement serait impossible, le vendeur s’engage à restituer le prix du produit sous 30 jours à réception du produit retourné et en échange du renvoi du produit par le client à l’adresse suivante:

Manufacture La Cigogne
2 Rue du Docteur Deutsch
67660 BETSCHDORF

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale. 


8.2. GARANTIE DE VICES CACHÉS

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Cette garantie permet au client qui peut prouver l’existence d’un vice caché de choisir entre le remboursement du prix du produit s’il est retourné et le remboursement d’une partie de son prix, si le produit n’est pas retourné.

Dans l’hypothèse ou un remplacement serait impossible, le vendeur s’engage à restituer le prix du produit sous 30 jours à réception du produit retourné et en échange du renvoi du produit par le client à l’adresse suivante:

Manufacture La Cigogne
2 Rue du Docteur Deutsch
67660 BETSCHDORF

L’action résultant des vices cachés doit être intentée par le client dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.


9. Droit de retractation

Conformément à la législation en vigueur, les consommateurs disposent d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception du colis pour se rétracter et en demander le remboursement. 

Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra en aucun cas être exercé pour :

- les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,

- les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, comme les produits d’hygiène corporelle.

Seuls seront acceptés le retour ou l’échange des Produits dans leur emballage d’origine dans un parfait état de revente.

Les frais de retour du produit restent à la charge du Client.

Si vous souhaitez exercer votre droit de retractation, vous pouvez utiliser le formulaire disponible à cette adresse: Droit de retractation


10. Médiateur de la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons par voie électronique: https://app.medicys.fr/?proId=2149145c-1963-40b1-a796-a7cff80e70e4

ou par voie postale: MEDICYS – 73 Boulevard de Clichy – 75009 PARIS.